- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 03 Mars 2023
- Société : Madame Marie Mathilde Louise BONNIAUD
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 25 novembre 1997, suivi d’un codicille en date du 13 août 2021,
Madame Marie Mathilde Louise BONNIAUD, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Georges Marie Claude Henri POLLET, demeurant à PERRECY-LES-FORGES (71420) 40, avenue Emiland Cognard.
Née à PERRECY-LES-FORGES (71420) le 9 décembre 1928.
Décédée à PARAY-LE-MONIAL (71600) (FRANCE) le 26 décembre 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament et ce codicille ont fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphanie NARBOT, de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Stéphanie NARBOT », titulaire d’un Office Notarial à GUEUGNON 12, rue du 8 Mai 1945, le 6 février 2023, suivi d’un acte complémentaire reçu par Maître Stéphanie NARBOT, notaire de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Stéphanie NARBOT », titulaire d’un Office Notarial à GUEUGNON 12, rue du 8 Mai 1945, le 17 février 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. La copie authentique du procès-verbal d’ouverture et de description du testament et de son codicille, du 06 février 2023, accompagnée d'une copie dudit testament et d’une copie dudit codicille, et la copie authentique de l’acte complémentaire au dépôt de testament contenant contrôle de la saisine du légataire universel, en date du 17 février 2023, ont été réceptionnées par le greffe du tribunal judiciaire de Mâcon (71000) le 20 février 2023.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphanie NARBOT, notaire à GUEUGNON 71130, référence CRPCEN : 71103, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Mâcon de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament, et de l’acte complémentaire contenant contrôle de la saisine du légataire universel.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.