- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 10 Mars 2023
- Société : Madame Madeleine Denise PRIEUR
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
SELARL Stéphanie NARBOT
Notaire
12, rue du 8 Mai 1945
71130 GUEUGNON
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 5 février 2016,
Madame Madeleine Denise PRIEUR, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Jean Alain Hubert LARUE, demeurant à GUEUGNON (71130) rue Jean Guinot.
Née à GUEUGNON (71130) le 19 février 1940.
Décédée à DIGOIN (71160) (FRANCE) le 2 janvier 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphanie NARBOT, de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Stéphanie NARBOT », titulaire d’un Office Notarial à GUEUGNON 12, rue du 8 Mai 1945, le 10 février 2023, dont une copie authentique a été adressée au tribunal judiciaire de Mâcon (71000) qui en a accusé réception selon procès-verbal du 14 février 2023, suivi d’un acte complémentaire contenant contrôle de la saisine du légataire universel en date du 01 mars 2023 dont une copie authentique a été adressée au tribunal judiciaire de Mâcon (71000) qui en a accusé réception selon procès-verbal du 02 mars 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphanie NARBOT, notaire à GUEUGNON (71130), référence CRPCEN : 71103, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Mâcon (71000) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament et de l’expédition de l’acte complémentaire contenant contrôle de la saisine du légataire.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.