- Type d'annonce : Autres - Succession
- Nom du support : Les Affiches de la Haute-Saône
- Date de parution : 22 Août 2025
- Société : MADAME HÉLÈNE GOY
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL - DÉLAI D’OPPOSITION
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL - DÉLAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code Civil
Article 1378-1 Code de Procédure Civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Par testament olographe du 11 novembre 2010 Madame Simone Hélène GOI, née à PASSAVANT-LA-ROCHÈRE, le 04 mai 1925, demeurant à POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE (70210), Foyer logement, 1 rue de la Grande Fontaine, veuve de Pierre Armand RABUT, décédée à POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE, le 11 mars 2025, a consenti un legs universel.
Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un Procès-verbal d’ouverture/description de testament reçu le 12 août 2025 par Me Yasmina STRIEVI, notaire au sein de la SCP « Hubert CHONÉ et Charles-Edouard STRIEVI, Notaires associés » à JUSSEY (70), 22 rue de l'Hôtel de Ville duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Yasmina STRIEVI, notaire à JUSSEY (70500) 22 rue de l'Hôtel de Ville, référence CRPCEN : 70006, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de VESOUL de l’expédition du PV d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.