- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 17 Février 2023
- Société : Madame Francine THEVENOT
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
SELARL Bernard GERBEAU et Philippe ARGAUD
Notaires Associés
1, rue Bel Air
71300 MONTCEAU-LES-MINES
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 21 avril 2006,
Madame Francine THEVENOT, née à MONTCEAU-LES-MINES (71300) le 12 août 1932, veuve de Monsieur Robert MOUSSIER, demeurant à LA GUICHE (71220) EHPAD Hôpital local, décédée à LA GUICHE (71220) le 9 décembre 2022,
a consenti un legs universel.
Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description reçu par Maître Philippe ARGAUD, notaire associé de la SELARL susnommée, le 9 février 2023, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître ARGAUD, notaire susnommé, référence CRPCEN : 71127, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône de la copie authentique dudit procès-verbal ainsi que la copie figurée du testament, lesquelles ont été réceptionnées par le Greffe le 10 février 2023.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.