- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 16 Décembre 2022
- Société : Madame Christiane Claudette Maryse MOYNE
Stéphanie Narbot, Notaire
Successeur de Maître Cédric GRABOWSKI
Notaire
12, rue du 8 Mai
71130 GUEUGNON
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1
Code de procédure civile
Loi n°2016-1547
du 28 novembre 2016
1/ Suivant testament olographe en date du 19 juillet 1993,
2/ Et suivant testament olographe en date du 10 août 2002,
Madame Christiane Claudette Maryse MOYNE, en son vivant retraitée, demeurant à GENELARD (71420) 9, route de Martigny.
Née à CERNANS (39110) le 11 mai 1932.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
Décédée à PARAY-LE-MONIAL (71600) (FRANCE) le 22 mars 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ces deux testaments ont fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphanie NARBOT, de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Stéphanie NARBOT », titulaire d’un Office Notarial à GUEUGNON, 12, rue du 8 Mai 1945, le 19 mai 2022, suivi d’un acte complémentaire reçu par Maître Stéphanie NARBOT, notaire de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Stéphanie NARBOT », titulaire d’un Office Notarial à GUEUGNON, 12, rue du 8 Mai 1945, le 07 décembre 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. La copie authentique du procès-verbal d’ouverture et de description des deux testaments, du 19 mai 2022, accompagnée d'une copie desdits testaments, et la copie authentique de l’acte complémentaire au dépôt de testament contenant contrôle de la saisine du légataire universel, en date du 07 décembre 2022, ont été réceptionnées par le greffe du tribunal judiciaire de Mâcon (71000) le 08 décembre 2022.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession, savoir : Maître Stéphanie NARBOT, notaire à GUEUGNON (71130) 12, rue du 8 Mai, référence CRPCEN : 71103, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Mâcon (71000) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture des deux testaments et de l’acte complémentaire contenant contrôle de la saisine du légataire universel.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.