- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 23 Septembre 2022
- Société : Madame Anne-Marie BONARDOT
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 16 février 2008, Madame Anne-Marie BONARDOT, en son vivant retraitée, demeurant à DIGOIN (71160) 7, rue Robinson Les Charmilles. Née à CHASSENARD (03510), le 18 août 1929. Veuve de Monsieur Michel, François BRAUD et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à PARAY LE MONIAL (71600) (FRANCE), le 10 mars 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphanie NARBOT, de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Stéphanie NARBOT », titulaire d’un Office Notarial à GUEUGNON, 12, rue du 8 mai 1945, le 15 septembre 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me NARBOT, notaire à GUEUGNON 71130 12, rue du 8 mai, référence CRPCEN : 71103, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Mâcon de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.