Annonce légale Seine-Maritime

  • Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
  • Nom du support : Lecourriercauchois.fr
  • Date de parution : 23 Avril 2026
  • Société : M PREVOST

AMÉNAGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

OFFICE NOTARIAL DU BOULEVARD DES BELGES

20 boulevard des Belges - BP 170 76003 ROUEN CEDEX

AMÉNAGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL


Suivant acte en date du 20 avril 2026 dressé par Maître Alain DEBADIER, notaire associé de la SELAS OFFICE NOTARIAL DU BOULEVARD DES BELGES.
Monsieur Gaëtan Bernard Ernest PREVOST né(e) le 11 décembre 1969 à LILLE.
Et
Madame Emmanuelle Marie-Bernard PREVOST née SANDRAPS. né(e) le 26 juin 1968 à
MOUSCRON. Demeurant ensemble 243 route de Maromme, 76130 Mont St Aignan.
Mariés le 5 juillet 1996 par devant l'officier de l'Etat civil de BONDUES sous le régime de la séparation de biens.
Ont décidé d'aménager leur régime matrimonial. Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.