Annonce légale Seine-Maritime

  • Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
  • Nom du support : Lecourriercauchois.fr
  • Date de parution : 23 Octobre 2025
  • Société : M LANOUZ

Changement de régime matrimonial

Changement de régime matrimonial


Suivant acte en date du 17 octobre 2025 dressé par Me Anne-Sophie CAUSSINUS, notaire à ROUEN (76) 75 rue Jeanne d'Arc.
Monsieur Brahim LANOUZ né(e) le 9 avril 1984 à ROUEN (76).
Et
Madame Wendy Myriam Laurence MELLIER né(e) le 23 décembre 1993 à ROUEN (76).
Demeurant ensemble 7 rue Adrienne Bolland, 76140 LE PETIT-QUEVILLY.
Mariés le 24 septembre 2022 par devant l'officier de l'Etat civil de SOTTEVILLE-LES-ROUEN sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adopter pour l'avenir le régime de la séparation de biens.
Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.

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