- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 29 Avril 2022
- Société : M L
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Pierre-Etienne CAMUSET, Notaire à CHALON-SUR-SAONE 3, place Général De Gaulle, le 14 avril 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Monsieur Joseph Paul SASSONIA, retraité, et Madame Chantal BEZIN, retraitée, demeurant ensemble à LESSARD-LE-NATIONAL (71530) 2, allée du Gorgeat.
Mariés à la mairie de CHALON-SUR-SAONE (71100) le 19 janvier 1974 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet, et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
Pour insertion
Le Notaire