Annonce légale Seine-Maritime

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Changement de régime matrimonial ETIENNE

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"Monsieur Daniel Jean Yvon Fernand ETIENNE, Retraité, né à CAEN (14000), le 06 août 1945 et Madame Danielle Blanche Colette REVIL, Retraitée, née à CHATEAUROUX (36000), le 17 septembre 1944, demeurant ensemble à BEAUSSAULT (76870), 4 rue du Petit Beaussault, mariés à la Mairie de CHILLY MAZARIN (91380), le 05 septembre 1992, initialement sous le régime de la séparation de biens, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Hervé SEDILLOT, notaire à PARIS 10, le 28 juillet 1992, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle de biens présentes et à venir.
L'acte a été reçu par Maître Thomas MUSTEL, notaire à AUMALE, le 24 février 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Thomas MUSTEL, notaire à AUMALE, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent

Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Thomas MUSTEL"