Annonce légale Manche

  • Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
  • Nom du support : La Manche Libre
  • Date de parution : 01 Août 2026
  • Société : M et Mme

Changement de régime matrimonial

Changement de régime matrimonial


Suivant acte en date du 28 juillet 2026 dressé par Me Nicolas LAIR, notaire à CANISY.

Monsieur Claude André Michel GALLIER né le 1 janvier 1947 à TINCHEBRAY-BOCAGE.

Et

Madame Hélène, Adrienne, Denise, Jacqueline POTIGNY née le 18 décembre 1945 à SAINT LO.

Demeurant ensemble 1 La Ferronière, 50570 Cametours.

Mariés le 25 avril 1969 par devant l'officier de l'Etat civil de CAMETOURS sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Régime modifié suivant acte reçu par Me PINAUD, notaire à CERISY-LA-SALLE (50210), le 22 juin 1991, pour adopter le régime de la séparation de biens, contrat homologué par le tribunal de grande instance de COUTANCES 50200, le 5 mars 1992.
Aux termes de l'acte du 28 juillet 2026, les époux ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle.

Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.

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