- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : Lecourriercauchois.fr
- Date de parution : 18 Juillet 2026
- Société : M ET MME QUESNEL
Changement de régime matrimonial
Changement de régime matrimonial
Suivant acte en date du 16 juillet 2026 dressé par Maître Sandra ALIANE-DUBUS, notaire à BOSC LE HARD (76850), 15, rue du Grand Tendos.
Monsieur Pascal Jean Lucien QUESNEL né(e) le 19 septembre 1966 à LA CRIQUE.
Et
Madame Séverine Marguerite Marie QUESNEL née LEVENEZ-LAMPE. né(e) le 20 janvier 1970 à PONT AUDEMER.
Demeurant ensemble 1355 Route des Béteaux, 76890 Biville la Baignarde.
Mariés le 2 septembre 1989 par devant l'officier de l'Etat civil de MAROMME sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle.
Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.