- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : Le Journal d'Ici
- Date de parution : 04 Décembre 2025
- Société : M. Christian Charles ESCAUT
Suivant acte reçu par Me LABASSA, Notaire de la SELARL «NOTALIFE», titulaire d'un Office Notarial à COUFOULEUX, 52 Av. Jean Bérenguier, CRPCEN 81071, le 26/11/2025, a été reçu l'aménagement de régime matrimonial contenant notamment apport de bien propre appartenant à Mme DO à la communauté existant avec son époux. ENTRE : M. Christian Charles ESCAUT, retraité, et Mme Marie Françoise Nicole DO, retraitée, demeurant ensemble à ALBI (81000) 54 chemin de Saint Amarand le Haut. M. est né à CARMAUX (81400) le 04/03/1958, Mme est née à ALBI (81000) le 02/07/1956. Mariés à la mairie de ALBI (81000) le 07/10/1989 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Tous deux de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Opposition à adresser dans les 3 mois de la parution de présent avis par lettre recommandé avec accusé de réception ou par acte d'huissier à Maître LABASSA, 52 Av. Jean Berenguier 81800 COUFOULEUX (art. 1300-1 NCPC). Pour avis Me LABASSA.