- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 27 Janvier 2023
- Société : M.CHIARONI JULES
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D'OPPOSITION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1
Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date des 17 juin 2004 et 14 août 2008,
Monsieur Jules Paul Xavier CHIARONI, en son vivant retraité, époux de Madame Suzanne Marie BORIE, demeurant à AUXY (71400) 3, impasse de l'Etang. Né à VICTOR DURUY (ALGERIE), le 21 mars 1926. Décédé à AUTUN (71400) (FRANCE), le 6 juillet 2022. A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Baptiste DUPY, Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "DUPY NOTAIRES", titulaire d’un Office Notarial à AUTUN (Saône-et-Loire) 16, rue de l’Arquebuse, le 13 janvier 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-Baptiste DUPY, notaire à AUTUN (71400), référence CRPCEN : 71125, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.