- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : hautanjou.fr
- Date de parution : 12 Octobre 2026
- Société : Louis Bertin FOGANG
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte en date du 7 octobre 2026 dressé par Maître Aissata SISSOKO, Notaire titulaire de l’Office notarial d’ANGERS (49000), 10 Bis place Sainte-Thérèse, identifié sous le numéro CRPCEN 49021,
Monsieur Louis Bertin FOGANG né le 9 février 1973 à DOUALA (CAMEROUN)
et Madame Venise Cathy MANANTSOP née le 3 mai 1977 à YAOUNDE (CAMEROUN) demeurant ensemble à AVRILLE (49240) 28 avenue Emile Savigner.
Mariés à la mairie de PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) le 23 octobre 2004 sous le régime de la communauté d’acquêts.
Ont décidé de changer de régime matrimonial en vue d’adopter le régime de la séparation de biens avec société d’acquêts.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Aissata SISSOKO, notaire susnommée, où il est fait élection de domicile (conformément à l’article 1397 alinéa 3 du code civil).
En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.
Pour avis.