- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 10 Octobre 2025
- Société : LONJARET
Changement de régime matrimonial
Changement de régime matrimonial
Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Paul JOUFFROY Notaire à SAINT-AMOUR (Jura) 22, rue du Châtelet, le 23 septembre 2025, Monsieur Bernard René Gabriel THIELLAND et Madame Jacqueline Marcelle LONJARET, demeurant ensemble à LOUHANS (71500), 11, rue de la Maladière, Châteaurenaud, mariés à BEAUREPAIRE-EN-BRESSE (71580) le 4 août 1979, soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Paul JOUFFROY où il est fait élection de domicile. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.
Pour avis
Me Paul JOUFFROY