- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 01 Décembre 2023
- Société : LOMBARD ERIC
Changement de régime matrimonial Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Changement de régime matrimonial Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Véronique MARECHAL Notaire associé membre de la société ,« NICEPHORE NOTAIRES », Société à Responsabilité Limitée titulaire d'un Office Notarial à CHALON-SUR-SAONE (Saône-et-Loire), 14 rue de la Banque office notarial n° 71126, le 24 Novembre 2023, à la requête des époux ci-après identifiés, contenant :
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Monsieur Eric, Marie, Paul LOMBARD, demeurant à MELLECEY (71640), 23, rue de la Glacière, Né à CHARLEVILLE-MEZIERES (08000), le 2 décembre 1951.
Mariés à NORMANVILLE (76640) le 31 août 1973.
Et
Madame Véronique, Marie, Monique ROBERT, demeurant à MELLECEY (71640), 23, rue de la Glacière, Née à PARIS (75015), le 31 janvier 1952. Mariés à NORMANVILLE (76640) le 31 août 1973.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, ont convenu dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la séparation de biens, tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Véronique MARECHAL, notaire à CHALON-SUR-SAONE (71100), 14, rue de la Banque.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.