- Type d'annonce : Cessation d'activité - Transmission universelle de patrimoine
- Nom du support : lesaffichesdelahautesaone.fr
- Date de parution : 15 Décembre 2025
- Société : LOCATELLI HABITAT
Transmission universelle de patrimoine
MODULE CONCEPT HABITAT
Société par Actions SimplifiéeAu capital de 30 000 euros
Siège social : RN 19, 70000 FROTEY-LES-VESOUL
883 432 999 RCS VESOUL
Transmission universelle de patrimoine
Suivant décision de l’associée unique en date du 12 décembre 2025, la société LOCATELLI HABITAT, Société par Actions Simplifiée au capital de 300 000 euros, sise RN 19, 70000 FROTEY-LES-VESOUL, immatriculée au RCS de VESOUL sous le numéro 323 624 296, a décidé la dissolution anticipée de la société MODULE CONCEPT HABITAT à compter du 12 décembre 2025, sans liquidation, par transmission universelle de son patrimoine, conformément aux dispositions de l’article 1844-5, alinéa 3 du Code civil.
Les créanciers de la société MODULE CONCEPT HABITAT peuvent former opposition devant le Tribunal de commerce de VESOUL dans le délai de trente jours à compter de la publication au BODACC.
Mention sera faite au RCS de VESOUL.