Annonce légale Indre

  • Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
  • Nom du support : L'Echo du Berry
  • Date de parution : 25 Juin 2026
  • Société : LIVERNETTE

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


Suivant acte reçu par Me Ludovic LIVERNETTE, Notaire Associé de la SCP « Ludovic LIVERNETTE et Antoine CHARLES », titulaire d’un Office Notarial à SAINT-MARCEL (Indre), 12 Rue Jules Ferry, CRPCEN 36010 , le 12 juin 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté de biens meubles et acquêts entre :

Monsieur Jean François Marie André PANEL, chef d'entreprise, et Madame Anne Solange Marie BARNABE, couturière, demeurant ensemble à CHATEAUROUX (36000) 49 boulevard de Bryas.
Monsieur est né à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 10 mai 1964,
Madame est née à AMIENS (80000) le 1er décembre 1962.
Mariés à la mairie de VIGOUX (36170) le 8 juillet 1989 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Yves HOUDAILLE, notaire à EGUZON-CHANTOME (36270), le 7 juillet 1989.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité Française.
Madame est de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

 Pour insertion 
Le notaire.

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