- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 01 Mai 2026
- Société : LETOURNEAUX / LOISY
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Pierre-Etienne CAMUSET, Notaire le 6 février 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la Communauté Universelle :
Monsieur Laurent LETOURNEAUX, retraité, et Madame Sandrine LOISY, secrétaire, demeurant à ensemble à SAINT MARCEL (71380) 75 B route de Dole
Nés, savoir :
Monsieur à SAINT-REMY (71100)le 1er octobre 1964, Madame à SAINT-REMY (71100) le 2 décembre 1971.
Mariés à la mairie de SAINT-MARCEL (71380) le 9 septembre 1994 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Tous deux de nationalité Française.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.