- Type d'annonce : Constitution - SCI
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 30 Juin 2023
- Société : LES ALTESSES ROYALES
AVIS DE CONSTITUTION
Etude de Maîtres Laurence VERNET et Samuel BAUD
Notaires associés à PIERRE DE BRESSE(Saône-et-Loire)
102 Route de Chalon
AVIS DE CONSTITUTION
Suivant acte reçu par Me S. BAUD, Notaire à PIERRE-DE-BRESSE, le 22 juin 2023, publié à MACON, a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société Civile Immobilière
Dénomination : LES ALTESSES ROYALES
Objet : propriété, acquisition, administration, entretien et exploitation par voie de location ou de mise à disposition à titre gratuit, à un ou aux associés, et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Siège social : SAINT-GERMAIN-DU-BOIS (71330), 8 hameau de la Malporte
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
Capital social : 500.000 €
Co-gérants : Monsieur Charles CELLIER, demeurant à SAINT-GERMAIN-DU- BOIS (71330) 8 hameau de la Malporte. Madame Diana Eva LEVERS MULLER, veuve BIDAULT, demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-BOIS (71330) 134 allée de la Balme.
Apports en numéraires : Mme BIDAULT apporte la somme de 5 000 €
Apports en nature : M. CELLIER apporte à la société la pleine propriété d’un bien immobilier sis à SAINT-GERMAIN-DU-BOIS (71330) 8 hameau de la Malporte, cadastré section AP numéros 85, 86, 87, 88, 359, 361, 363 et 365, pour une contenance totale de 02ha 47a 89ca, évalué à 495.000,00 €.
Cession de parts sociales : les parts sont librement cessibles au profit d’un ou plusieurs associés uniquement. Toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.
RCS : Chalon-sur-Saône
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