Annonce légale Manche

  • Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
  • Nom du support : La Manche Libre
  • Date de parution : 05 Août 2023
  • Société : LEPAGE

AMENAGEMENT REGIME MATRIMONIAL

ETUDE DE MAITRE FONTY 1 BOULEVARD LEBEL JEHENNE - BP 40075 50230 AGON COUTAINVILLE


AMENAGEMENT REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Mickaël FONTY, Notaire à AGON-COUTAINVILLE (Manche), 1 boulevard Lebel Jéhenne, CRPCEN 50069, le 27 juillet 2023, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.



ENTRE :

Monsieur Pascal Thierry Philippe LEPAGE, Retraité, et Madame Françoise Georgette Andrée GUILLOT, Retraitée, demeurant ensemble à TOURVILLE-SUR-SIENNE (50200) 3081, Route de la Chapelle aux Jacquets.

Monsieur est né à BONSECOURS (76240) le 5 avril 1959,

Madame est née à TOURVILLE-SUR-SIENNE (50200) le 16 décembre 1958.

Mariés à la mairie de TOURVILLE-SUR-SIENNE (50200) le 22 septembre 1979 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable ; qui ont déclaré faire

apport à la communauté d'un bien immobilier appartenant en propre à Madame Françoise Georgette Andrée sis A TOURVILLE-SUR-SIENNE (50200), 3081 Route de la Chapelle aux Jacquets, cadastré ZI 97, ZI 98 et ZI 133 pour une surface totale de 05 ha 01 a 59 ca.



Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion.

Le notaire.