- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 30 Août 2024
- Société : LEGROUX / TERRIER
CHANGEMENT partiel DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT partiel DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Frédéric VLEUGELS, Notaire Associé membre de la Société à Responsabilité Limitée " Philippe PELLETIER et Frédéric VLEUGELS, Notaires Associés ", titulaire d’un Office Notarial à MARCILLY-LES-BUXY (Saône-et-Loire), Le Martrat, CRPCEN 71054, le 22 août 2024, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
ENTRE :
Monsieur Stéphane Michel Christian LEGROUX, retraité, et Madame Christelle Arlette Dominique TERRIER, psychomotricienne, demeurant ensemble à BISSEY-SOUS-CRUCHAUD (71390) 5 Rue des Millerands.
Mariés à la mairie de SERCY (71460) le 5 septembre 1998 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.