Annonce légale Manche

  • Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
  • Nom du support : La Manche Libre
  • Date de parution : 24 Août 2024
  • Société : LECOUILLARD

Changement de régime matrimonial

ETUDE DE MAITRE FONTY

1 BOULEVARD LEBEL JEHENNE - BP 40075
50230 AGON COUTAINVILLE

Changement de régime matrimonial


Suivant acte reçu par Maître Mickaël FONTY, Notaire à AGON-COUTAINVILLE (Manche), 1 boulevard Lebel Jéhenne, CRPCEN 50069, le 13 août 2024, a été conclu un contrat contenant adoption pour l’avenir du régime de la communauté meubles et acquêts, et ajout à titre d’avantage matrimonial d’une clause de préciput et de suppression des récompenses :
ENTRE :
Monsieur Michel François Yannick LECOUILLARD, ostréiculteur, et Madame Régine Sylvie MAZUIR, institutrice, demeurant ensemble à BLAINVILLE-SUR-MER (50560) 9, rue de Néauville.
Monsieur est né à COUTANCES (50200) le 10 juin 1964,
Madame est née à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) le 24 août 1962.
Mariés à la mairie de BLAINVILLE-SUR-MER (50560) le 18 juillet 1987 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.