Annonce légale Saône-et-Loire

---

ENQUÊTE PUBLIQUE - Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

---

Par arrêté n°A2025_SG024 en date du 8 septembre 2025, le Président de la Communauté de Communes Le Grand Charolais a lancé l’ouverture d’une enquête publique portant sur :
- Le projet de PLUi de la Communauté de communes Le Grand Charolais, concernant les 44 communes membres,
- Le projet d’abrogation des cartes communales de CHASSENARD, LA MOTTE-SAINT-JEAN, LUGNY-LES CHAROLLES, SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS, SUIN et VENDENESSE-LES-CHAROLLES,
- Le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques sur les communes de CHANGY, CHAROLLES, PALINGES et PARAY-LE-MONIAL.
L’enquête publique se déroulera pendant une durée d’un mois, du mercredi 1er octobre 2025 à 9h00 au vendredi 31 octobre 2025 à 17h00 (inclus).
Le dossier d’enquête publique peut être consulté pendant toute la durée de l’enquête :
- Sur papier dans les mairies de CHAROLLES, DIGOIN, PALINGES et SAINT-BONNET-DE-JOUX, au siège de l’enquête (Communauté de communes Le Grand Charolais) aux jours et heures d’ouverture habituels au public.
- En version numérique :
- Sur le site internet de la communauté de communes Le Grand Charolais à l’adresse suivante :
https://www.legrandcharolais.fr/plui-.html
- Sur ordinateur en version numérique, mis à la disposition du public au siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais, aux jours et heures d’ouverture habituels au public.
- Sur le registre électronique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6607
La population pourra formuler ses observations et propositions :
- Sur les registres d’enquête papier tenus à sa disposition au siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais ainsi qu’en Mairie de CHAROLLES, DIGOIN, PALINGES et SAINT-BONNET-DE-JOUX, aux jours et heures d’ouverture habituels du public ;
- Par correspondance adressée au Président de la Commission d’enquête, M. Jean-François LAVIT, au siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais, situé au 32 Rue Louis Desrichard à PARAY-LE-MONIAL (71600), siège de l’enquête publique ;
- Par courrier électronique, à l’adresse électronique suivante : enquete-publique6607@registre-dematerialise.fr
- Sur le registre d’enquête dématérialisé, accessible sur le site dédié à l’adresse électronique suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6607 -
- Lors des permanences tenues par la commission d’enquête qui se tiendront aux dates et lieux suivants :
o Le vendredi 3 octobre 2025 à la Mairie de DIGOIN de 9h00 à 12h00,
o Le vendredi 3 octobre 2025 au siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais de 14h00 à 17h00,
o Le mercredi 8 octobre 2025 à la Mairie de PALINGES de 9h00 à 12h00,
o Le mercredi 8 octobre 2025 à la Mairie de SAINT-BONNET-DE-JOUX de 14h00 à 17h00,
o Le vendredi 10 octobre 2025 au siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais de 9h00 à 12h00,
o Le vendredi 10 octobre 2025 à la Mairie CHAROLLES de 14h00 à 17h00,
o Le mercredi 15 octobre 2025 à la Mairie CHAROLLES de 9h00 à 12h00,
o Le mercredi 15 octobre 2025 à la Mairie DIGOIN de 14h00 à 17h00,
o Le samedi 18 octobre 2025 au siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais de 9h00 à 12h00,
o Le lundi 20 octobre 2025 à la Mairie de SAINT-BONNET-DE-JOUX de 9h00 à 12h00,
o Le lundi 20 octobre 2025 à la Mairie de PALINGES de 14h00 à 17h00,
o Le mardi 21 octobre 2025 à la Mairie de CHAROLLES de 9h00 à 12h00,
o Le mardi 21 octobre 2025 à la Mairie de DIGOIN de 14h00 à 17h00,
o Le samedi 25 octobre 2025 à la Mairie de DIGOIN de 9h00 à 12h00,
o Le lundi 27 octobre 2025 à la Mairie de PALINGES de 9h00 à 12h00,
o Le lundi 27 octobre 2025 à la Mairie de SAINT-BONNET-DE-JOUX de 14h00 à 17h00,
o Le vendredi 31 octobre 2025 au siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais de 14h00 à 17h00.
A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête en Mairie ou au siège de la Communautés de Communes Le Grand Charolais aux jours et horaires d’ouverture habituels (également sur https://www.legrandcharolais.fr/plui-.html).