Annonce légale Saône-et-Loire

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APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL, PÉRIMETRES DÉLIMITÉS DES ABORDS, ABROGATION DES CARTES COMMUNALES

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Par délibérations du Conseil communautaire en date du 5 février 2026, la Communauté de communes Le Grand Charolais a :
• Approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), qui concerne l’ensemble des 44 communes du territoire ;
• Approuvé les Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour des monuments historiques situés sur les communes de CHANGY, CHAROLLES, PALINGES et PARAY-LE-MONIAL,
• Abrogé les cartes communales des communes de CHASSENARD, LA MOTTE-SAINT-JEAN, LUGNY-LES-CHAROLLES, SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS, SUIN et VENDENESSE-LES-CHAROLLES. - La délibération approuvant lesdits périmètres des abords a été transmise à Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire, afin qu’il puisse prendre l’arrêté approuvant la mise en place de ces périmètres,
- La délibération approuvant l’abrogation des cartes communales a été communiquée à Messieurs les Préfets de l’Allier et de Saône-et-Loire, ces derniers disposant d’un délai de deux mois pour approuver cette abrogation,
- La délibération deviendra exécutoire, rendant le PLUi opposable, à compter de la publication des arrêtés préfectoraux d’abrogation des cartes communales et à compter de l’exécution de la dernière mesure de publicité relative à l’approbation du PLUi, en l’occurrence la publication du dossier complet sur le Géoportail National de l’Urbanisme, dans les conditions fixées par l’ordonnance n°2021-1310 et du décret n°2021-1311 en date du 07 octobre 2021.
Le dossier de PLUi approuvé sera tenu à disposition du public au siège de la Communauté de communes Le Grand Charolais (32 Rue Louis Desrichard, 71600, PARAY-LE-MONIAL), aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’en ligne sur le site internet du Grand Charolais (www.legrandcharolais.fr).