Annonce légale Saône-et-Loire

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CONSTITUTION

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L’assemblée constitutive de l’association syndicale du lotissement « LE CLOS DE MATHILDE » à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (71570) a eu lieu le 14 mars 2024.
Les caractéristiques sont les suivantes :
Membres : Les acquéreurs de lots du lotissement.
Objet :
- L’acquisition, la gestion et l’entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux - ci.
Notamment l’arrosage et la taille des espaces verts et plantations aussi souvent que nécessaire ;
- La création de tous éléments d’équipement nouveaux ;
- La cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ;
- Le contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement ;
- L’exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ;
- La police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ;
- La répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ;
- Et d’une façon générale, toutes opérations financières, immobilières et mobilières concourant aux objet définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Siège : Chez Madame Marlène DREVET DESIGAUD, 365 route des Burriers, Lotissement le Clos de Mathilde  71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY.
Durée : Illimitée.
Bureau : Elus pour une durée de trois années :
- Président : Madame Marlène DREVET - DESIGAUD ;
- Vice-président : Monsieur Christophe KAPRIELAN ;
- Secrétaire : Monsieur Ludovic BALANDRAS ;
- Trésorier : Madame Stéphanie PAGLIA.
Pour avis :
Le Notaire.