Annonce légale Saône-et-Loire

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AVIS DE CONSTITUTION

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Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 31/01/2024, il a été constitué une société civile dont les caractéristiques sont :
Dénomination sociale : LE BOIS DES DAMES
Forme : Société Civile d’Exploitation Agricole
Capital : 1000 €
Siège : 5119 Bois des Dames 71110 ST-MARTIN-DU-LAC
Objet : l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités, et plus spécialement l'exploitation d'un domaine agricole sur la Commune de SAINT MARTIN DU LAC (71)
Durée : 99 années à compter de l'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Apports (en numéraire) : 1 000 €.
Gérant :
Monsieur Jean-Marc CHAMFRAY, demeurant 5119 Bois des Dames 71110 SAINT-MARTIN-DU-LAC a été désigné comme gérant statutairement pour une durée illimitée.
Clauses relatives à l'agrément des cessionnaires de parts : La cession des parts sociales, autres qu’entre associés, conjoints, ascendants et descendants ne peut intervenir qu'avec l'agrément des associés donné dans la forme d'une décision collective extraordinaire.
Les Associés :
• JMC INVESTISSEMENTS Société par actions simplifiée au capital de 377 622,45 €, immatriculée sous le numéro 384 092 144 RCS Lyon, ayant son siège social 31 Chemin des gorges 69130 ECULLY, représentée par Monsieur Jean-Marc CHAMFRAY,
• Monsieur Jean-Marc CHAMFRAY, demeurant 5119 Bois des Dames 71110 SAINT-MARTIN-DU-LAC né le 18 avril 1958 à SAINTE-FOY-L’ARGENTIERE (69),
Sont tenus indéfiniment et solidairement responsable du passif social.
La société sera immatriculée au RCS du tribunal de commerce de Mâcon.
Pour avis et mention,