Annonce légale Mayenne

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LAVAL AGGLOMÉRATION
Révision allégée n°6 du PLUi de Laval Agglomération
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté, le président de Laval Agglomération a prescrit l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique portant sur le projet de révision allégée n°6 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération. Cette enquête publique concerne les communes couvertes par le PLUi de Laval Agglomération, soit 20 communes. D'une durée de 31 jours consécutifs, l'enquête publique se déroulera : du mardi 10 juin 2025 à 9h00 au vendredi 11 juillet 2025 à 12h30 inclus. Par décision du 23 avril 2025, M. le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné Monsieur Loïc ROUEIL, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Daniel BUSSON, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. La révision allégée n°6 du PLUi poursuit le principal objectif suivant : la création de sous zonage de la zone N, afin de promouvoir le tourisme et les activités liés au fleuve de la Mayenne et à ses affluents. Le projet soumis à l'enquête publique a fait l'objet d'une évaluation environnementale et d'un avis publiés sur le site internet de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) le 9 avril 2025. L'évaluation environnementale ainsi que l'avis figurent au dossier d'enquête publique. Les pièces du dossier d'enquête publique seront consultables : • Sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/revision6-plui-laval-agglomeration, • Sur support papier au siège de Laval Agglomération, Hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 LAVAL cedex, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le public pourra déposer ses contributions via l'un des supports suivants : • Sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/revision6-plui-laval-agglomeration, • Par mail, à l'adresse suivante : revision6-plui-laval-agglomeration@mail.registre-numerique.fr, • Par voie postale, toute correspondance relative à la mise à disposition pourra être adressée à Laval Agglomération, au commissaire-enquêteur, Hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 LAVAL cedex, • Dans le registre papier destiné au recueil des observations et contributions au siège de Laval Agglomération, Hôtel Communautaire à Laval aux jours et heures habituels d'ouverture. Dans le cadre de l’enquête publique, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences qu’il assurera à l'Hôtel communautaire, 1 place du Général Ferrié, à Laval, aux jours et horaires suivants : • Mardi 10 juin 2025 de 9h00 à 12h30, • Mercredi 18 juin 2025 de 13h30 à 17h30, • Jeudi 26 juin 2025 de 13h30 à 17h30, • Vendredi 11 juillet 2025 de 9h00 à 12h30. Lors des permanences du commissaire enquêteur, les dossiers papiers complets seront également consultables. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d’enquête publique auprès de Laval Agglomération. À l'issue de l'enquête, les registres d’enquête, ainsi que toute correspondance relative à l’enquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au commissaire enquêteur. Les registres d’enquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur, qui dispose d'un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête pour transmettre au Président de Laval Agglomération son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à Mme. la Préfète, Mme. la Directrice de la DDT, M. le Président du Tribunal Administratif de Nantes. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête : • en format papier à l'Hôtel communautaire de Laval Agglomération, à Laval, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. • en version numérique sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/revision6-plui-laval-agglomeration1. À l’issue de l’enquête et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, le projet de révision allégée n°6 du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération sera soumis à l'approbation du Conseil communautaire de Laval Agglomération. Le présent avis est affiché à l'Hôtel communautaire, à Laval, et dans toutes les communes de Laval Agglomération couvertes par le PLUi de Laval agglomération quinze jours avant l’ouverture de l’enquête publique et pendant toute sa durée. Il sera également mis en ligne sur le site internet du registre dématérialisé. Par ailleurs, cet avis sera affiché dans les mêmes conditions de délai et de durée, sur site, en des lieux caractérisant le contenu de la révision allégée n°6 du PLUi. Toute information relative au projet considéré ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de la direction de l'urbanisme de Laval Agglomération, par téléphone au 02 43 49 44 98.
Pour le Président,
La vice-présidente aménagements durables et qualité de vie.