Annonce légale Mayenne

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LAVAL AGGLOMÉRATION
Révision allégée n°4
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté, le président de Laval Agglomération a prescrit l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique portant sur le projet de révision allégée n°4 du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération.
L'enquête publique se déroulera du mardi 26 décembre 2023 à 9h00 au jeudi 11 janvier 2024 17h30, soit une durée de 17 jours consécutifs
Par une décision du 21 novembre 2023, M. le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Sarah BANDECCHI en qualité de commissaire enquêtrice.
Les pièces du dossier d'enquête publique seront consultables :
Sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/revisionallegee4-plui-lavalagglo
Sur support papier au siège de Laval Agglomération, Hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 LAVAL cedex, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le public pourra déposer ses contributions via l'un des supports suivants :
Sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/revisionallegee4-plui-lavalagglo
Par mail, à l'adresse suivante : revisionallegee4-plui-lavalagglo@mail.registre-numerique.fr
Par voie postale, toute correspondance relative à la mise à disposition pourra être adressée à Laval Agglomération, Madame la commissaire-enquêtrice, Hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 LAVAL cedex ;
Dans le registre papier destiné au recueil des observations et contributions au siège de Laval Agglomération, Hôtel Communautaire à Laval aux jours et heures habituels d'ouverture.
Dans le cadre de l’enquête publique, la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences qu’il assurera :
À l'Hôtel communautaire, 1 place du Général Ferrié, à Laval, aux jours et horaires suivants :
Mardi 26 décembre 2023 de 9h00 à 11h00
Jeudi 11 janvier 2024 de 15h30 à 17h30.
Lors des permanences de la commissaire enquêtrice le dossier papier complet sera également consultable.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Laval Agglomération dès la publication de l'arrêté.
À l'issue de l'enquête, les registres d’enquête, ainsi que toute correspondance relative à l’enquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, à la commissaire enquêtrice. Les registres d’enquête seront clos et signés par la commissaire enquêtrice, qui dispose d'un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête pour transmettre au Président de Laval Agglomération son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à M. le Préfet, Mme la Directrice de la DDT, M. le Président du Tribunal Administratif de Nantes.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :
en format papier à l'Hôtel communautaire de Laval Agglomération, à Laval, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
en version numérique sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/revisionallegee4-plui-lavalagglo
Le projet soumis à l'enquête publique ne fait pas l'objet d'une évaluation environnementale (avis conforme modificatif de la MRAE du 3 novembre 2023).
À l’issue de l’enquête et au vu du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, le projet de révision allégée n°4 du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération sera soumis à l'approbation du Conseil communautaire de Laval Agglomération.
Le présent avis est affiché à l'Hôtel communautaire, à Laval, et dans la commune de Forcé quinze jours avant l’ouverture de l’enquête publique et pendant toute sa durée.
Toute information relative aux projets considérés ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de Mme. Juliette DRIOLLET, Direction de l'urbanisme de Laval Agglomération, par téléphone au 02 43 49 44 98.