Annonce légale Mayenne

LAVAL AGGLOMERATION

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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Révisions allégées n°1 et n°2
Par arrêté, le président de Laval Agglomération a
prescrit l'ouverture et l'organisation d'une enquête
publique portant sur les projets de révisions
allégées n°1 et 3 du Plan local d'urbanisme
intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération.
L'enquête publique se déroulera du mardi 03
octobre à 9h00 au mercredi 18 octobre 17h00, soit
une durée de 16 jours consécutifs
Par une décision du 4 juillet 2023, M. le Président
du tribunal administratif de Nantes a désigné M.
Loïc ROUEIL en qualité de commissaire
enquêteur.
Les pièces du dossier d'enquête publique seront
consultables :
Sur le site internet du registre dématérialisé : https:
//www.registre-numerique.fr/revisions-allegees-plui-
laval-agglo
Sur support papier au siège de Laval
Agglomération, Hôtel Communautaire, 1 place du
Général Ferrié, CS 60809, 53008 LAVAL cedex,
aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le public pourra déposer ses contributions via l'un
des supports suivants :
Sur le site internet du registre dématérialisé : https:
//www.registre-numerique.fr/revisions-allegees-plui-
laval-agglo
Par mail, à l'adresse suivante : revisions-allegees-
plui-laval-agglo@mail.registre-numerique.fr
Par voie postale, toute correspondance relative à
la mise à disposition pourra être adressée à Laval
Agglomération, Monsieur le commissaire-
enquêteur, Hôtel Communautaire, 1 place du
Général Ferrié, CS 60809, 53008 LAVAL cedex ;
Dans le registre papier destiné au recueil des
observations et contributions au siège de Laval
Agglomération, Hôtel Communautaire à Laval aux
jours et heures habituels d'ouverture.
Dans le cadre de l’enquête publique, le
commissaire enquêteur se tiendra à la disposition
du public pour recevoir ses observations au cours
des permanences qu’il assurera :
À l'Hôtel communautaire, 1 place du Général
Ferrié, à Laval, aux jours et horaires suivants :
Mardi 03 octobre 2023 de 9h00 à 12h00
Mercredi 18 octobre 2023 de 14h00 à 17h00.
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Edité le 23/08/2023 à 13:43:56
Lors des permanences de la commission
d’enquête les dossiers papiers complets seront
également consultables.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses
frais, obtenir communication des dossiers
d’enquête publique auprès de Laval
Agglomération dès la publication de l'arrêté.
À l'issue de l'enquête, les registres d’enquête,
ainsi que toute correspondance relative à
l’enquête, seront adressés, assortis le cas
échéant des documents annexés par le public, au
commissaire enquêteur. Les registres d’enquête
seront clos et signés par le commissaire
enquêteur, qui dispose d'un délai de 30 jours à
compter de la clôture de l’enquête pour
transmettre au Président de Laval Agglomération
son rapport et ses conclusions motivées. Une
copie de ces pièces sera adressée à M. le Préfet,
Mme. la Directrice de la DDT, M. le Président du
Tribunal Administratif de Nantes.
Le public pourra consulter le rapport et les
conclusions motivées du commissaire enquêteur
pendant un an à compter de la date de clôture de
l'enquête :
en format papier à l'Hôtel communautaire de Laval
Agglomération, à Laval, aux jours et heures
habituels d'ouverture au public.
en version numérique sur le site internet du
registre dématérialisé : https://www.registre-
numerique.fr/revisions-allegees-plui-laval-agglo
Les projets soumis à l'enquête publique ne font
pas l'objet d'une évaluation environnementale
(décisions de la MRAE des 13 et 16 mars 2023).
À l’issue de l’enquête et au vu du rapport et des
conclusions motivées du commissaire enquêteur,
les projets de révisions allégées n°1 et 3 du Plan
local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Laval
Agglomération seront soumis à l'approbation du
Conseil communautaire de Laval Agglomération.
Le présent avis est affiché à l'Hôtel
communautaire, à Laval, et dans les communes
de Louvigné et Changé quinze jours avant
l’ouverture de l’enquête publique et pendant toute
sa durée.
Toute information relative aux projets considérés
ou à la présente enquête publique peut être
demandée auprès de Mme. Juliette DRIOLLET,
Direction de l'urbanisme de Laval Agglomération,
par téléphone au 02 43 49 44 98.