Annonce légale Mayenne

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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

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Par arrêté, le président de Laval Agglomération a prescrit l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique portant sur les projets de modifications n°3 et n°4 du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération.

L'enquête publique se déroulera du lundi 13 mai 2024 à 9h00 au mercredi 12 juin 2024 à 17h30, soit une durée de 31 jours consécutifs.

Par une décision du 4 avril 2024, M. le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné Philippe BALESTON en qualité de commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier d'enquête publique seront consultables :

- Sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/modif-3-4-plui-laval-agglo

- Sur support papier au siège de Laval Agglomération, Hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 LAVAL cedex, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le public pourra déposer ses contributions via l'un des supports suivants :

- Sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/modif-3-4-plui-laval-agglo

- Par mail, à l'adresse suivante : modif-3-4-plui-laval-agglo@mail.registre-numerique.fr

- Par voie postale, toute correspondance relative à la mise à disposition pourra être adressée à Laval Agglomération, Monsieur le commissaire-enquêteur, Hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 LAVAL cedex ;

- Dans le registre papier destiné au recueil des observations et contributions au siège de Laval Agglomération, Hôtel Communautaire à Laval aux jours et heures habituels d'ouverture.

Dans le cadre de l'enquête publique, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences qu'il assurera :

À l'Hôtel communautaire, 1 place du Général Ferrié, à Laval, aux jours et horaires suivants :

- Lundi 13 mai 2024 de 9h00 à 12h30

- Mardi 21 mai 2024 de 16h00 à 19h00.

- Mardi 4 juin 2024 de 9h00 à 12h30

- Mercredi 12 juin, 14h30 à 17h30

Lors des permanences du commissaire enquêteur les dossiers papiers complets seront également consultables.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d'enquête publique auprès de Laval Agglomération dès la publication du présent arrêté.

À l'issue de l'enquête, les registres d'enquête, ainsi que toute correspondance relative à l'enquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au commissaire enquêteur. Les registres d'enquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur, qui dispose d'un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête pour transmettre au Président de Laval Agglomération son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à Mme. la Préfète, Mme. la Directrice de la DDT, M. le Président du Tribunal Administratif de Nantes.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :

- en format papier à l'Hôtel communautaire de Laval Agglomération, à Laval, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

- en version numérique sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/modif-3-4-plui-laval-agglo

Les projets soumis à l'enquête publique ne font pas l'objet d'une évaluation environnementale (décisions de la MRAE des 21 mars et 15 avril 2024).

À l'issue de l'enquête et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, les projets de modifications n°3 et n°4 du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération seront soumis à l'approbation du Conseil communautaire de Laval Agglomération.

Le présent avis est affiché à l'Hôtel communautaire, à Laval, et dans les 20 communes de Laval Agglomération (ancien territoire) quinze jours avant l'ouverture de l'enquête publique et pendant toute sa durée.

Toute information relative aux projets considérés ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de Mme. Juliette DRIOLLET, Direction de l'urbanisme de Laval Agglomération, par téléphone au 02 43 49 44 98.