- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 03 Juillet 2025
- Société : LAURENT GIRAUD ET ELODIE JANISSON, NOTAIRES ASSOCIES
Changement de régime matrimonial
Changement de régime matrimonial
Svt acte reçu par Me Laurent GIRAUD , Notaire associé à SAINT MARTIN
D’AUXIGNY (Cher), CRPCEN 18016, le 28 juin 2025, il résulte que Monsieur Joël André HARDOIN, né à FEUX (18300) le 25 mars 1954
et Madame Annie Elisabeth Jeanne
RAVEAU, son épouse, née à SANCERRE (18300) le 29 octobre 1952, demeurant ensemble à FEUX (18300) 56 Grande rue.
Mariés à FUSSY (18110) le 24 avril 1976 sous le
régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable,
ont procédé au changement partiel de régime matrimonial avec ajout d’un
avantage entre époux (clause de préciput) ne prenant effet qu’en cas de décès
de l’un d’entre eux. Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du code civil, les
oppositions des créanciers pourront être faites dans un
délai de trois mois et devront être notifiées à Me Maître
Laurent GIRAUD notaire à SAINT MARTIN D’AUXIGNY
(Cher).