- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 11 Mars 2022
- Société : LAURENCE VERNET SAMUEL BAUD
SELARL Laurence VERNET et Samuel BAUD
Notaires associés
102, Route de Chalon BP 23
71270 PIERRE-DE-BRESSE
Par acte de Me Laurence VERNET, du 02/03/2022 :
Monsieur Marcel BON, retraité, né à SAINT-MARTIN-EN-BRESSE (71620) le 30/07/1951, et Madame Christiane Claude FOUGERES, retraitée, née à SAINT-VALLIER (71230) le 28/06/1951, demeurant ensemble à CHATENOY-LE-ROYAL (71880) 4, rue César Franck. Mariés à la mairie de SAINT-MARTIN-EN-BRESSE (71620) le 18 novembre 1971 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ont décidé de changer leur régime matrimonial pour adopter celui de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant.
Les oppositions à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour avis
Me VERNET