- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : hautanjou.fr
- Date de parution : 14 Avril 2025
- Société : LAROCHE GIRAULT ET ASSOCIES
Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
"LAROCHE GIRAULT ET ASSOCIES ”
Notaires
1 place André Leroy
49000 ANGERS CDEX 01
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Franck LAROCHE, Notaire associé, le 28 janvier 2025, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage
entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
ENTRE :
Monsieur Guillaume Paul Michel FROGER, Horticulteur, et Madame Isabelle Marie Josèphe VAIDIE, Adjoint Administratif, demeurant ensemble à SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE (49130) 294 chemin des Grandes Maisons.
Monsieur est né à ANGERS (49100) le 10 juillet 1971,
Madame est née à ANGERS (49100) le 17 juillet 1970.
Mariés à la mairie de ANGERS (49000) le 24 septembre 2005 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Franck LAROCHE, notaire à ANGERS, le 1er septembre 2005.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité Française.
Madame est de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Toutes les oppositions éventuelles seront à faire au notaire susnommé
Pour insertion
Le notaire.