Annonce légale Mayenne

  • Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
  • Nom du support : Le Haut Anjou
  • Date de parution : 29 Mars 2024
  • Société : LAIR

Changement de régime matrimonial

ALLIANCE NOTAIRES CONSEILS 53 VILLAINES Me Gilles LERAY

Changement de régime matrimonial


Suivant acte reçu en date du 21 mars 2024 dressé par Me Gilles LERAY, notaire à VILLAINES-LA-JUHEL(53). Monsieur Maurice Henri René LAIR né le 14 octobre 1952 à LE HOUSSEAU BRETIGNOLLES (53)

ET

Madame Jocelyne Hélène Jeannine LAIR née TRANQUILLE, née le 05 décembre 1953 à BERNAY (27). Demeurant ensemble 1 Les Meltières, 53370 GESVRES.

Mariés le 08 novembre 2008 par devant l'officier de l'État Civil de la Mairie de GESVRES sous le régime de la communauté d'acquêts.

Ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adopter pour l'avenir le régime de la communauté meubles et acquêts. Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.