- Type d'annonce : Modification - Modifications multiples
- Nom du support : lesaffichesdelahautesaone.fr
- Date de parution : 19 Janvier 2026
- Société : LA TUILERIE
MODIFICATIONS MULTIPLES
SCEA LA TUILERIE
Société Civile d’Exploitation AgricoleAu capital de 322 080 euros
Siège social : 70140 SAUVIGNEY-LES-PESMES
483 686 218 RCS VESOUL
MODIFICATIONS MULTIPLES
Par une AGE en date du 2 décembre 2025, la collectivité des associés a autorisé Madame Annie DUVERNOY à démissionner de ses fonctions de gérante à compter du 31 décembre 2025 modifié l’objet de la société : l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : conformément à l’article 88 § II de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes conformément à la loi d’orientation agricole du 27 juillet 2010 article 48, les activités de déneigement des routes au moyen d’une lame communale, intercommunale ou départementale, et le salage de la voirie communale, intercommunale ou départementale
En application de l’article L 320-1 du code rural et de la pêche maritime, la société peut, sans perdre son caractère civil, compléter ses activités mentionnées ci-dessus par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l’activité agricole.
Pour avis,
La Gérance.