Annonce légale Saône-et-Loire

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CESSION DE FONDS DE COMMERCE

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Suivant acte reçu par Me Carole REVOIRARD-PARISOT, notaire, 38 rue de la République 71640 GIVRY, le 29 février 2024 a été cédé
PAR : M. Marc DESBROSSES, né à CHALON-SUR-SAONE (71100) le 24 février 1959, et Mme Dominique Gisèle Renée CATON, née à CHAMBERY (73000) le 7 octobre 1960, demeurant à SAINT-REMY (71100) 3 rue Marie Pierre, Mariés à la mairie de CHALON- SUR-SAONE (71100)le 17 décembre 1982 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
A : La Société dénommée SARL LA TABLE DE GIVRY, dont le siège est à GIVRY (71640) 18 place D'armes, identifiée au SIREN sous le numéro 984141721 et immatriculée au RCS de CHALON SUR SAONE.
UN FONDS DE COMMERCE de café restaurant sis à GIVRY (71640), 18 place d'armes , connu sous le nom commercial café de la place, comprenant : L'enseigne, le nom commercial, la clientèle, l'achalandage y attachés. Le droit au bail pour le temps restant à courir des locaux sis à GIVRY (71640), 18 place d'armes où le fonds est exploité. La licence de 4ème catégorie, le mobilier commercial, les agencements et le matériel servant à son exploitation, le droit à la ligne téléphonique 03 85 44 54 31. Le présent fonds est vide de toutes marchandises.
Propriété et jouissance fixée au jour de la signature.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de QUATRE-VINGT-ONZE MILLE EUROS (91 000,00 EUR), s’appliquant aux éléments incorporels pour SOIXANTE-TREIZE MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGTS EUROS (73 880,00 EUR), et au matériel pour DIX-SEPT MILLE CENT VINGT EUROS (17 120,00 EUR).Ledit prix payé comptant à l’acte.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l'étude de Me REVOIRARD-PARISOT, notaire à GIVRY (71640), 38 rue de la République où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire