- Type d'annonce : Constitution - SC (sauf SCI)
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 08 Avril 2022
- Société : LA SUCRERIE
AVIS DE CONSTITUTION
Maître Amaury PANIER CABINET FIDACT
13, rue des Tonneliers - BP 48
71700 TOURNUS
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous seings privés en date à GIVRY du 30/03/22, il a été constitué un Groupement Foncier Agricole (G.F.A.), Société Civile Particulière, régi par les articles L.322-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime et 1832 et suivants du Code civil, présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : LE HAUT COLOMBIER
Siège : GIVRY (71640) 9, rue des Bois Chevaux
Durée : 99 ans ;
Objet : La propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de création ou de conservation d'une ou de plusieurs exploitations agricoles, sans pouvoir procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci devant être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
Capital : 1 000 €, constitué uniquement au moyen d'apports en numéraire.
Gérance : ont été nommés gérants de la société sans limitation de durée : Madame Guillemette BESSON et Monsieur Xavier BESSON, demeurant ensemble au 9, rue des Bois Chevaux 71640 GIVRY
Cession de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective extraordinaire.
Pour avis
La Gérance