Annonce légale Saône-et-Loire

  • Type d'annonce : Vente de fond de commerce / cession droit au bail et location Gérance - Cession de fonds de commerce
  • Nom du support : La Renaissance
  • Date de parution : 03 Février 2023
  • Société : LA POUPONNIERE

CESSION DE FONDS

CESSION DE FONDS

Aux termes d’un acte reçu par Maître Jean-Baptiste DUPY  de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "DUPY NOTAIRES", titulaire d’un Office Notarial à AUTUN (Saône-et-Loire) 16, rue de l’Arquebuse, le 3 janvier 2022 il a été constaté la CESSION DE FONDS DE COMMERCE, Par :
La Société dénommée LA POUPONNIERE SARL, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 €, dont le siège est à AUTUN (71400) 3, rue Saint-Saulge, identifiée au SIREN sous le numéro 411 293 210 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône.
Au profit de :
Madame Edith Claudine Marie REUTER, commerçante, demeurant à AUTUN (71400)       67, rue du Bois Mathey.
Née à JADOTVILLE (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO), le 25 août 1958.
Divorcée de Monsieur Daniel MAES, et non remariée.
DÉSIGNATION DU FONDS
Le fonds de commerce de CONFECTIONNEMENT POUR DAMES ET ENFANTS, TOUT POUR LA FUTURE MAMAN ET BEBE HABILLEMENTS, VOITURE D'ENFANTS, JOUETS, PETIT MOBILIER ET LIRERIE D'ENFANT, et généralement tous articles se rapportant à la femme et à l'enfant sis à AUTUN (71400) 3, rue Saint-Saulge, lui appartenant, connu sous le nom commercial LA POUPONNIERE, et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône, sous le numéro A 416 610 160 (66 A 16), ce fonds comprenant :
- L'enseigne, le nom commercial, la clientèle, l'achalandage y attachés.
- Le droit au bail pour le temps restant à courir des locaux sis à AUTUN (71400) 3, rue Saint-Saulge, où le fonds est exploité.
- Le mobilier commercial, les agencements et le matériel servant à son exploitation, dont un inventaire descriptif et estimatif est annexé aux présentes.
- Le droit au bail pour le temps restant à courir des locaux sis à AUTUN (71400) 3, rue aux Raz, s’agissant d’un emplacement de stationnement (parking).
- La ligne téléphonique : 03.85.52.28.50 sous réserve de l’agrément de l’opérateur (ORANGE).
PROPRIETE-JOUISSANCE
Le cessionnaire est propriétaire du fonds cédé à compter du jour de la signature de l’acte.
L’entrée en jouissance a été fixée au 31 décembre 2022.      
PRIX
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de SOIXANTE-DIX MILLE EUROS (70 000 €), s'appliquant :
- aux éléments incorporels pour SOIXANTE MILLE EUROS (60 000 €),
- au matériel pour DIX MILLE EUROS (10 000 €).
PAIEMENT DU PRIX
Lequel prix est payé comptant, Les marchandises sont payables en sus du prix indiqué ci-dessus.
Le prix des marchandises est, d’un commun accord, fixé, compte tenu des factures produites et de leur état, à la somme de douze mille six cent six euros et quatre-vingt-quatre centimes (12 606,84 €) TTC.
EN FOI DE QUOI la présente attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à AUTUN (Saône-et-Loire)
Le 3 janvier 2023