Annonce légale Haute-Saône

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Vente de terrain boisé

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Conformément aux dispositions de l’article L 331-19 du Code forestier, avis est donné de la vente des biens ci-après désigné : COMMUNE DE FRESSE (Haute-Saône)
- Section C n° 808, « LES GD FOUILLIES MONTVILLI » 00 ha 09 a 78 ca,
- Section C n° 809, « LES GD FOUILLIES MONTVILLI » 00 ha 05 a 30 ca,
- Section D n° 969, « GRANDES FOUILLIES » 00 ha 07 a 12 ca,
Parcelles en nature de taillis simples au prix de QUATRE CENT SOIXANTE DIX EUROS (470,00 €) payable comptant à la signature de l’acte authentique, outre la provision sur droits et frais d’acquisition.
Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë au bien vendu, tel qu’il figure sur les documents cadastraux, dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie de FRESSE, soit à compter du 02 octobre 2025, pour faire connaître à Me Paul-Antoine ROLLAND, office n°70046, mandataire du vendeur, qu’il exerce son droit de préférence dans les conditions ci-dessus, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé à l’adresse susvisée.
Pour avis,
Me Paul-Antoine ROLLAND.