- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : Les Affiches de la Haute-Saône
- Date de parution : 06 Février 2026
- Société : LA NOTARIALE 70027
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRES UNIVERSELS - DÉLAI D’OPPOSITION
SELARL LA NOTARIALE
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRES UNIVERSELS - DÉLAI D’OPPOSITION
Suivant testament olographe en date du 31/05/2012 M. Claude André Alexis PROUTEAU, en son vivant retraité, demeurant à LURE (70200) 14 rue du Docteur Bertrand. Né à PARIS 10e (75010), le 20/06/1941.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jimmy PIQUEREZ, notaire associé de la S.E.L.A.R.L « LA NOTARIALE », le 29/01/2026 duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de la saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître PIQUEREZ, susnommé, référence CRPCEN : 70027, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de VESOUL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.