- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : Les Affiches de la Haute-Saône
- Date de parution : 12 Décembre 2025
- Société : LA NOTARIALE 70027
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRES UNIVERSELS - DÉLAI D’OPPOSITION
SELARL LA NOTARIALE
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRES UNIVERSELS - DÉLAI D’OPPOSITION
Suivant testament olographe en date du 12 avril 1997 M. Bernard Michel Denis JEANMOUGIN, en son vivant retraité, demeurant à à TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE (70270), 9 Les Champs Fourguenons. Né à TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE le 01/03/1952. Célibataire. Décédé à TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE le 06/11/2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Mary-Line LEGRAND-MAMPEY, notaire associé de la S.E.L.A.R.L « LA NOTARIALE », le 05/12/2025 duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de la saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître LEGRAND MAMPEY, susnommée, référence CRPCEN : 70027, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de VESOUL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.