- Type d'annonce : Vente de fond de commerce / cession droit au bail et location Gérance - Cession de fonds de commerce
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 30 Juin 2023
- Société : LA MIE D'LA BRESSE
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
SELARL Laurence VERNET et Samuel BAUD
Notaires à Pierre de Bresse (71270) 102 route de ChalonCESSION DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte de Me VERNET du 16/06/2023, enregistré à Mâcon 1 le 21/06/2023 Dossier 2023 00037428 réf 7104P01 2023 N 01099 :
La Société dénommée LA MIE D'LA BRESSE, SARL au capital de 15.000 €, dont le siège est à LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR (71310), 220 impasse de Chavenotte, identifiée au SIREN sous le numéro 820 474 286 et immatriculée au RCS de Chalon-sur-Saône.
A CEDE à :
La COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR, Commune, personne morale de droit public située dans le département de Saône et Loire, dont l'adresse est à LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR (71310), 1 place de la Mairie, identifiée au SIREN sous le n° 217 100 932.
Un fonds de commerce de BOULANGERIE, PATISSERIE, EPICERIE, ALIMENTATION GENERALE sis à LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR (71310), 2 Place de la Mairie, et pour lequel le CEDANT est immatriculé au RCS de Chalon-sur-Saône, sous le n° 820 474 286.
Moyennant le prix de SOIXANTE-CINQ MILLE EUROS (65 000 €), dont CINQUANTE ET UN MILLE SIX CENT VINGT EUROS (51 620 €) pour les éléments corporels, avec entrée en jouissance au 01/07/2023.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la publication de la cession au BODACC, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.