Annonce légale Seine-et-Marne

AVIS DE CONSTITUTION SAS

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Par acte sous signature privée en date du 10/11/2025, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : LA BRETONNERIE - FORME : Société par actions simplifiée - CAPITAL : 100 euros - SIEGE : Le parc du Château 77580 LA HAUTE MAISON - OBJET : • conception, fabrication, vente, location et installation de tiny houses, bungalows, chalets, studios de jardin et constructions légères en bois ; vente de matériaux, équipements et accessoires liés à l’habitat mobile ou écologique ; Et plus généralement toute prestation de services liés à l’habitat léger (vente, transport, aménagement, entretien, rénovation, assistance à l’autoconstruction) ; DUREE : 99 années - ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. AGREMENT : Les cessions d'actions sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés statuant selon les règles définies à l'article “Règles d'adoption des décisions collectives” des statuts avec prise en compte des voix du cédant. Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. PRESIDENT : Monsieur Etienne ORTEGA Demeurant 16 rue du Mont 77580 BOULEURS, IMMATRICULATION : au RCS de MELUN. Pour avis,