- Type d'annonce : Constitution - SCI
- Nom du support : lesaffichesdelahautesaone.fr
- Date de parution : 12 Octobre 2026
- Société : L3S
AVIS DE CONSTITUTION
L3S
Société civile immobilièreau capital de 500 euros
Siège social : 8, rue des Six Loups 70160 BREUREY-LES-FAVERNEY
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée du 18 septembre 2026 à BREUREY LES FAVERNEY, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société Civile Immobilière
Dénomination sociale : « L3S »
Siège social : 8 rue des Six Loups, 70160 BREUREY-LES-FAVERNEY
Objet social : l’acquisition, la construction, l’administration et la gestion par location, mise à disposition à titre gratuit ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; l’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires ; exceptionnellement l’aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apports en société ; et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d’en respecter le caractère civil.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés.
Capital social : 500 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire.
Gérance : Monsieur Louis SCHWAB demeurant 8 rue des Six Loups, 70160 BREUREY-LES-FAVERNEY.
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas. Agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales.
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VESOUL.
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La Gérance