- Type d'annonce : Autres - Arrêté préfectoral
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 16 Juin 2022
- Société : L'UNION
AVIS PROCES VERBAL PROVISOIRE DE L'ETAT D’ABANDON MANIFESTE N°001-2022
COMMUNE DE LE DONZEIL (23480)
AVIS PROCES VERBAL PROVISOIRE DE L'ETAT D’ABANDON MANIFESTE N°001-2022
Vu les Articles L 2243-1 a L 2243-4 du Code General des Collectivités Territoriales,
Vu la visite au Cabinet de Maître Pfeiffer, Notaire à Aubusson,
Nous soussigné Bruno CLOCHON, Maire de la commune de Le Donzeil (23480),
Nous sommes rendus le 16 mars 2022, afin de constater l'état d'abandon manifeste des parcelles cadastrées ZA 98, ZA 104, ZA 103, ZA 107, AB 153, AB154, Avons constaté qu'à ce jour l’habitation n'abrite aucun occupant, le propriétaire étant décédé depuis plus de trente ans et qu'elle n'est manifestement plus entretenue avec risque important de péril imminent et que les autres parcelles sont à l’état d’abandon.
La toiture est vétuste et percée, les ardoises tombent sur la route départementale 17 limitrophe de l’habitation, La maison est mitoyenne et de ce fait, la propriétaire joignante est inquiète pour la structure de sa grange, Une solive de l’entrée de la grange est cassée.