- Type d'annonce : Constitution - SCI
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 19 Avril 2024
- Société : L’ARCHE BRUNE
Avis est donné de la constitution d'une EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE (EARL), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination sociale : L’ARCHE BRUNE
Forme : Société civile
Siège social : 4 rue de la Croix de la Brune à CHAVAGNES - 49380 TERRANJOU
Objet : Exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.
Capital social : 10.000 € en numéraire
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
Gérance : Monsieur MAQUIN Thierry, demeurant 7 rue de la Fontaine à SAULGÉ-L’HÔPITAL – 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE et Monsieur CHEVALLIER Alexandre, demeurant 7 rue Simon Breheret – Les Sablons – à CHAVAGNES – 49380 TERRANJOU
Immatriculation : Greffe du tribunal de commerce d'ANGERS
Clause d'agrément des cessionnaires de parts sociales : oui - agrément donné par l'assemblée générale extraordinaire