Annonce légale Saône-et-Loire

---

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

---

Aux termes d'un acte reçu par Maître Véronique MARECHAL Notaire associée membre de la société ,« NICEPHORE NOTAIRES », Société à Responsabilité Limitée titulaire d'un Office Notarial à CHALON SUR SAONE (Saône et Loire), 14 rue de la Banque office notarial n° 71126 le 23 avril 2025, à la requête des époux ci-après identifiés, contenant :
A la requête de :
Monsieur Pascal, Christian KLEINPRINTZ et Madame Christel, Sylvie HUGUET, demeurant ensemble à FONTAINES (71150), 4, rue Renard,
Nés savoir :
- Monsieur KLEINPRINTZ à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) le 18 avril 1963,
- Madame HUGUET à AUTUN (71400) le 29 décembre 1970.
Mariés à FONTAINES (71150) le 9 septembre 2000.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil, avec clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Véronique MARECHAL, notaire à CHALON-SUR-SAONE (71100), 14, rue de la Banque.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent