- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 18 Septembre 2026
- Société : JOLY ROBERT
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Sarah GUERIN, Notaire à CHALON-SUR-SAONE, 24 av. J. Jaurès, le 11 septembre 2026, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial par : Monsieur Robert JOLY, et Madame Bernadette Françoise MANDRAY, demeurant à CHAMPFORGEUIL (71530) 16 Rue du Quart Pidoux, nés : Monsieur à CHALON-SUR-SAONE (71100) le 30 mai 1947, Madame à SAINT-REMY (71100) le 15 décembre 1946.
Mariés à CHALON-SUR-SAONE (71100) le 5 septembre 1969 sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat reçu par Me BEUDET, notaire à CHALON-SUR-SAONE (71100), le 4 septembre 1969.
Ont entendu aménager pour l'avenir leur régime matrimonial en adjoignant à ce régime une société d’acquêts comprenant activement un plan d’épargne en actions souscrit par Monsieur Robert JOLY, avec clause de préciput.
En outre, il a été convenu qu’en cas de dissolution dudit régime par décès, dispenses soient faites des créances et récompenses éventuelles dues à Monsieur JOLY.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.